SMART PME

SMART DIAG' - Diagnostic numérique

Diagnostic numérique
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I-) Mentions légales

Merci de vous être connecté au site internet www.agefos-smartdiag.com d’AGEFOS PME. Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des entreprises un questionnaire permettant un diagnostic et des conseils sur la maturité digitale des entreprises se prêtant au questionnaire.

Identification

Le présent site www.agefos-smartdiag.com est la propriété d’AGEFOS PME, Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises, agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 modifié le 16.12.2016, dont le siège est situé 187, quai de Valmy - 75010 PARIS, 01 44 90 46 46
Le Directeur de la publication du site internet est Joël RUIZ.

L’ensemble du site SMART DIAG’, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par Horizon Marketing, sis 574 Avenue du Stade - 59240 Dunkerque – France.
Courriel : webmaster@horizonmarketing.fr
Pour plus d’informations, reportez-vous au site : http://www.horizonmarketing.fr.

L’hébergement du site www.agefos-smartdiag.com est assuré par la société OVH (https://www.ovh.com/fr/).

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que le questionnaire, les textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive d’AGEFOS PME. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’AGEFOS PME.

Les marques et logos d’AGEFOS PME et de SMART PME, présent sur le site, lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées à AGEFOS PME par l’intermédiaire du formulaire de contact. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Liens vers le site

AGEFOS PME autorise l’établissement de liens pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

  • que le lien pointant vers le site www.agefos-smartdiag.com soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise du lien mentionne www.agefos-smartdiag.com et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites qui comprendraient un contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers nous ou un tiers, qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de toute personne et enfreindraient des réglementations ou législations en vigueur.

II-) Cookies du site

AGEFOS PME se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site www.agefos-smartdiag.com, vous faciliter la navigation et d'établir des statistiques. Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique "préférences " de celui-ci.

III-) Données personnelles

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par AGEFOS PME sis 187 quai de Valmy – 75010 PARIS.

Finalité des traitements

Les données sont collectées et traitées afin de permettre à AGEFOS PME :

  • de donner la possibilité aux répondants d’interrompre et reprendre plus tard la saisie des réponses au questionnaire,
  • de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact,
  • de mesurer l'audience du site,
  • de vous adresser des informations personnalisées ou de vous contacter le cas échéant.

AGEFOS PME s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les salariés des entreprises qui sont collectées dans le cadre du questionnaire SMART DIAG’, ne soient traitées que pour les finalités de ce service.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, AGEFOS PME s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. AGEFOS PME s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités de SMART DIAG’, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.

Destinataire des informations

Les destinataires des données sont le Siège National d’AGEFOS PME et les délégations régionales AGEFOS PME.

Droits des personnes

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d'opposition.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Nous vous invitons également à consulter nos mentions légales ainsi que notre politique en matière d’usage des cookies, voir la rubrique II de ces mêmes mentions légales.

IV-) Formulaire de contact

Les données recueillies via le formulaire de contact permettent à AGEFOS PME de répondre à vos demandes écrites. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant AGEFOS PME via le formulaire de contact. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le paragraphe consacré aux données personnelles : rubrique III de ces mêmes mentions légales.

V-) Crédits et licences

Les graphiques de restitutions sont générés grâce à l'API Highchart JS sous licence Creative Commons (CC) Attribution-NonCommercial licence